Declaration De Perte Cerfa

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Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de . En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour . DÉCLARATION de ☐ Perte ☐ Vol . cerfa. N° 13753*04. Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique ☐ Sexe : M ☐ F ☐. Personne morale ☐. Formulaire cerfa 13753 04 de déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation. Dans le cadre d'un vol, il faut le déclarer auprès . Ce même formulaire est adapté quel que soit le document d'identité perdu. Une fois complété, il doit être remis à la Mairie, au commissariat ou à . Déclaration de perte ou vol d'une carte grise, Formulaire, Cerfa n° 13753*04. Cerfa n° 14011*02. Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). Vous avez alors besoin d'un duplicata. Pour l'obtenir, vous devez au préalable déclarer la perte de votre carte grise via le formulaire Cerfa n°13753*04. Ce formulaire permet de déclarer la perte ou le vol de son certificat d'immatriculation. Il est possible de circuler pendant un mois sans certificat d'immatriculation . Ce formulaire cerfa permet de déclarer la perte ou le vol de son certificat d'immatriculation. Il est possible de circuler pendant un mois sans certificat .

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